J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100708A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mai 2001, M. Richard Dessagne, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 août 2001.